22/12/2005
Une Dépêche de l'AFP de ce matin
Extrait principal :
PARIS (AFP) - Dans un véritable coup de théâtre, les députés ont adopté peu avant minuit, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de l'examen du projet de loi controversé sur droit d'auteur.
Après une bataille de procédure menée par l'opposition de gauche soutenue pour la première fois par les centristes de l'UDF, l'Assemblée nationale a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour dont 22 UMP et 28 voix contre.
09:06 Publié dans La vie sur la toile | Lien permanent | Commentaires (2) | 
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Commentaires
Oui mais ça veut dire quoi?
Qui donnera la contrepartie aux artistes?Nous ou les editeurs de Peer to peer?
Écrit par : lafouine | 02/01/2006
Ce que ça veut d'abord dire, c'est que le processus initié par le ministère de la culture est stoppé pour le moment et que, il faut l'espérer, tout ce beau monde va prendre le temps de réfléchir.
Pour ce qui est d'une license légale, elle reste à définir. Ce qui est proposé par certains, c'est un droit à la copie privée (non commerciale) en échange d'une redevance qui sera payée par l'internaute. Ce qui serait bien, c'est qu'elle soit facultative parce qu'aujourd'hui, nous payons des droits pour la copie privée sur nos CD-Rom, DVD-Rom, K7 vidéo et disques durs, quel que soit l'usage que l'on en fait ce que je trouve, pour ma part, assez gonflé.
Mais rien n'est encore décidé.
Écrit par : vincent | 02/01/2006
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